Domaine de Compétence

"age quod agis" fais ce qui tu fais

Notre cabinet intervient uniquement dans le domaine de la fiscalité internationale avec une expertise spécifique dans le domaine des procédures fiscales impliquant une relation transfrontalière.

Nous disposons d’un réseau international permettant d’assister nos clients dans les principaux pays du monde en recourant aux compétences des conseils locaux.

Fiscalité Internationale (impôt direct )

L’impôt sur le revenu, IFI, droit de mutation ect…

Notre cabinet procède aux déclarations fiscales, demande de dégrèvement pour les contribuables résidents fiscaux français ou non-résidents.

Fiscalité Internationale (droit d’enregistrement)

Notre cabinet est basé en France et au Luxembourg.
Notre étude partenaire est localisée en Suisse.
Ainsi, nous assistons notre clientèle dans leur projet d’expatriation sur les problématiques fiscales et sociales.

Résidence Fiscale (physique & morale)

Nous sommes spécialisés dans le conseil et le contentieux relatif à la résidence fiscale.
Notre domaine d’intervention se porte au niveau des personnes physiques, mais aussi des personnes morales en cas de caractérisation d’un établissement stable en France par l’administration fiscale.

Contrôle Fiscal

Nous traitons essentiellement les contentieux fiscaux transfrontaliers nécessitant l’analyse des conventions fiscales internationales.
Pour se faire, nous travaillons avec des confrères spécialisés dans de nombreux pays européens maitrisant ainsi les lois propres à chaque pays.

Planification Successorale

Nous accompagnons les familles dans le cadre de l’élaboration d’un plan successoral afin d’assurer que les volontés soient respectées.
Nous sommes également spécialisés dans les contentieux relatifs aux transmissions nationales et internationales.

Procédure Recouvrement

La mondialisation rend la tâche des autorités fiscales plus difficile pour déterminer l’impôt dû et rend la collecte encore plus difficile. Les contribuables peuvent avoir des biens partout dans le monde mais les autorités fiscales ne sont généralement pas en mesure d’engager une action en recouvrement des impôts à l’extérieur de leurs frontières.

Régularisation de Compte à l’étranger

Malgré la fermeture de la cellule de régularisation (STDR), il est toujours possible de régulariser un compte étranger non déclaré.
Nous accompagnons nos clients auprès du centre local duquel ils dépendent afin de régulariser leur situation dans les meilleures conditions.

Règlement Amiable et Convention Fiscale

C’est une procédure non juridictionnelle, indépendante des voies de recours prévues en droit interne. Elle permet d’éliminer la double imposition subie par les contribuables. Notre connaissance et analyse des conventions fiscales internationales nous permets de représenter nos clients dans le cadre d’un règlement amiable international.